Conditions générales

Version : octobre 2026

1. Champ d'application

1.1Les présentes conditions générales (CG) s'appliquent à tous les contrats conclus entre Thomas Höchtl, Guide Kit (« Guide Kit », « nous »), et ses clients (« Client ») portant sur l'utilisation de la plateforme en ligne Guide Kit (Software as a Service) ainsi que sur les prestations supplémentaires qui y sont liées.

1.2Notre offre s'adresse exclusivement aux professionnels au sens du § 1 de la loi autrichienne sur la protection des consommateurs (KSchG), y compris les personnes morales de droit public. Nous ne concluons pas de contrats avec des consommateurs.

1.3Les conditions générales du Client divergentes ou complémentaires ne font pas partie du contrat, même si nous ne nous y opposons pas expressément.

2. Conclusion du contrat

2.1La présentation des formules sur notre site web ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation à commander.

2.2L'inscription donne lieu à un contrat portant sur l'utilisation gratuite de la formule Starter.

2.3Le Client peut tester gratuitement les formules payantes pendant 30 jours. La période d'essai ne se transforme pas en formule payante ; une commande est nécessaire à cet effet. Si aucune commande n'est passée avant la fin de la période d'essai, nous pouvons, après en avoir informé le Client au préalable, basculer le compte vers la formule Starter ou le supprimer.

2.4Un contrat portant sur une formule payante ou une prestation supplémentaire est conclu par la commande du Client (dans le Guide Kit Manager ou par e-mail) et notre confirmation ou l'activation de la formule.

2.5Le Client veille à ce que les informations fournies lors de l'inscription et de la commande soient exactes et complètes, et les tient à jour.

3. Étendue des prestations

3.1Nous mettons à la disposition du Client, via internet, la plateforme Guide Kit permettant de créer, gérer et publier des guides multimédias et des audioguides. Les fonctionnalités et les limites quantitatives (par ex. nombre de parcours et d'étapes) dépendent de la formule choisie.

3.2L'hébergement, la maintenance, les mises à jour et l'assistance dans les limites de la formule choisie sont compris dans le prix. Nous développons la plateforme en permanence et pouvons modifier des fonctionnalités, à condition que les fonctionnalités essentielles de la formule choisie soient maintenues et que la modification soit raisonnablement acceptable pour le Client.

3.3La formule Starter sert à découvrir la plateforme ; elle ne permet pas de publier des guides. Nous pouvons modifier ou supprimer la formule Starter moyennant un préavis d'un mois.

3.4Pour certaines fonctionnalités, telles que la narration par des voix IA, nous faisons appel à des services tiers. Les résultats générés automatiquement peuvent contenir des erreurs ; le Client les vérifie avant publication.

3.5Les prestations supplémentaires, telles que les fonctionnalités sur mesure, font l'objet d'un accord et d'une facturation séparés.

4. Disponibilité

4.1Nous mettons la plateforme à disposition avec une disponibilité de 99 % en moyenne annuelle.

4.2Ne sont pas considérées comme des interruptions les opérations de maintenance annoncées ainsi que les perturbations échappant à notre contrôle, notamment les cas de force majeure, les perturbations d'internet ou des réseaux de télécommunication, les attaques de tiers et les perturbations imputables au Client.

4.3Dans la mesure du possible, nous effectuons les opérations de maintenance pendant les périodes de faible utilisation et les annonçons en temps utile.

5. Obligations du Client

5.1Le Client garde ses identifiants de connexion secrets et nous informe sans délai s'il soupçonne une utilisation abusive.

5.2Le Client est seul responsable des contenus qu'il met en ligne (textes, images, audio, vidéo et données). Il s'assure qu'il dispose de tous les droits nécessaires et que les contenus n'enfreignent pas le droit applicable, notamment le droit d'auteur, le droit des marques, les droits de la personnalité et le droit de la concurrence. Il nous garantit et nous tient indemnes de toute réclamation de tiers découlant de ses contenus.

5.3La plateforme est développée selon les directives WCAG pour l'accessibilité des contenus web. Le Client est responsable de l'accessibilité de ses contenus, par exemple des textes alternatifs et des transcriptions.

5.4Le Client s'abstient de toute utilisation abusive de la plateforme, notamment de l'introduction de logiciels malveillants, de toute atteinte à la sécurité de la plateforme et de toute sollicitation excessive des systèmes.

5.5En cas de manquement grave à ces obligations, nous pouvons bloquer temporairement les contenus concernés ou l'accès du Client. Nous en informons le Client sans délai.

6. Droits d'utilisation

6.1Pendant la durée du contrat, le Client bénéficie du droit non exclusif et non cessible d'utiliser la plateforme dans le cadre de la formule choisie et de rendre les guides créés accessibles à ses visiteurs. Tous les autres droits sur la plateforme nous restent acquis.

6.2Le Client reste titulaire de tous les droits sur ses contenus. Pendant la durée du contrat, il nous concède les droits nécessaires à la fourniture de nos prestations, notamment pour stocker, reproduire et mettre les contenus à la disposition du public.

7. Prix et paiement

7.1Les prix convenus au moment de la commande s'appliquent. Tous les prix s'entendent en euros, hors TVA légale.

7.2Le prix des formules payantes est facturé annuellement et d'avance. Nous transmettons les factures par voie électronique ; elles sont payables sans escompte dans un délai de 14 jours à compter de la date de facturation.

7.3En cas de changement de formule, le prix est recalculé au prorata à compter de la date du changement. Les montants supplémentaires sont facturés, les trop-perçus sont crédités.

7.4En cas de retard de paiement, nous facturons des intérêts de retard au taux légal. Si un paiement reste impayé malgré une relance assortie d'un délai supplémentaire de 14 jours, nous pouvons bloquer l'accès à la plateforme jusqu'à réception du paiement.

7.5Nous annonçons les modifications de prix au moins deux mois avant leur entrée en vigueur. Elles s'appliquent à partir de la période de facturation suivante ; le Client peut résilier le contrat jusqu'à cette date.

8. Durée et résiliation

8.1Les contrats portant sur des formules payantes sont conclus pour une durée indéterminée. Chacune des parties peut les résilier à tout moment avec effet à la fin d'un mois civil. La résiliation s'effectue dans le Guide Kit Manager ou par e-mail.

8.2Nous remboursons au prorata le prix payé d'avance pour les mois complets postérieurs à la fin du contrat.

8.3Le Client peut mettre fin à tout moment au contrat portant sur la formule Starter en supprimant son compte.

8.4Le droit de chacune des parties de résilier le contrat pour motif grave n'est pas affecté. Constitue notamment un motif grave pour nous le fait que le Client soit en retard de paiement de plus de 30 jours malgré une relance ou manque gravement à ses obligations visées au point 5.

8.5À la fin du contrat, les guides du Client sont mis hors ligne. Sur demande formulée avant la fin du contrat, nous mettons à la disposition du Client ses contenus dans un format courant. Nous supprimons ensuite les contenus, sauf obligation légale de conservation.

9. Garantie

9.1Nous garantissons que la plateforme remplit pour l'essentiel les fonctions décrites pour la formule choisie. Le Client signale les défauts sans délai, avec une description compréhensible ; nous y remédions dans un délai raisonnable. La correction prime sur les autres recours en garantie.

9.2Nous n'assumons aucune garantie pour les perturbations dues à une utilisation inappropriée, à des interventions du Client ou de tiers, ou à des terminaux et navigateurs qui ne correspondent pas à l'état de la technique.

9.3La présomption de défaut prévue au § 924 du Code civil autrichien (ABGB) est exclue.

9.4Pour la formule gratuite Starter, la garantie est exclue dans la mesure permise par la loi.

10. Responsabilité

10.1Nous ne répondons que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. Notre responsabilité est illimitée en cas de dommages corporels.

10.2La responsabilité pour les dommages indirects et consécutifs, notamment le manque à gagner, les interruptions d'activité, les pertes de données et les réclamations de tiers, est exclue, sauf en cas de faute intentionnelle.

10.3Le montant de la responsabilité est limité au prix payé par le Client au cours des douze mois précédant le fait dommageable, sauf en cas de faute intentionnelle ou de dommage corporel.

10.4Le Client conserve lui-même des copies de ses fichiers originaux (par ex. images, audio et vidéo).

10.5Les actions en dommages-intérêts se prescrivent par un an à compter de la connaissance du dommage et de son auteur.

11. Protection des données

11.1Dans la mesure où nous traitons des données à caractère personnel pour le compte du Client, nous concluons avec lui un contrat de sous-traitance conformément à l'article 28 du RGPD. Les données sont stockées dans l'Union européenne.

11.2Le Client est responsable de la licéité du traitement des données à caractère personnel figurant dans ses contenus.

12. Confidentialité

12.1Chacune des parties traite de manière confidentielle, y compris après la fin du contrat, les informations confidentielles de l'autre partie dont elle a connaissance dans le cadre du contrat.

12.2Nous pouvons citer le Client, avec son nom et son logo, comme référence, tant que le Client ne s'y oppose pas.

13. Modification des CG

13.1Nous informons le Client par e-mail des modifications des présentes CG au moins un mois avant leur entrée en vigueur. Si le Client ne s'y oppose pas avant leur entrée en vigueur, les modifications sont réputées acceptées. Nous attirons l'attention du Client sur cette conséquence dans la notification. En cas d'opposition, chacune des parties peut résilier le contrat avec effet à la date d'entrée en vigueur des modifications.

14. Dispositions finales

14.1Le droit autrichien s'applique, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois et de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

14.2Le tribunal compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat est le tribunal matériellement compétent pour Vienne.

14.3Les déclarations relevant du présent contrat peuvent également être faites par e-mail.

14.4Si certaines dispositions des présentes CG sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. La disposition invalide est remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de son objectif.

14.5Cette version française est fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version allemande prévaut.